Modèle de contrat de bail : logement meublé (depuis le 1er août 2015)

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :

• des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur,

• des locations de logements HLM conventionnés