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Modèle : Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015)

Institut national de la consommation (INC)

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :

  • des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
  • des locations de logements HLM conventionnés

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :