Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de lettre) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de lettre) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de lettre) » sera mise à jour significativement.
Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de lettre)
Institut national de la consommation (INC)
Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :
des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
