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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Formulaire 15726*02 : Convention-type de Pacs

Cerfa n° 15726*02 - Ministère chargé de la justice

Accéder au formulaire [PDF - 378.5 KB] Nouvelle fenêtre

Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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