Service en ligne

Déclaration d'un accident causé par un tiers

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,
  • Morsures d'un animal,
  • Accident de la circulation
  • Blessure suite à une activité sportive,
  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Vérifié le 20 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)