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Déclaration d'un accident causé par un tiers

Vérifié le 08 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,
  • Morsures d'un animal,
  • Accident de la circulation
  • Blessure suite à une activité sportive,
  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)