Déclaration d'un accident causé par un tiers (Démarche en ligne)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

• Coups et blessures,
• Morsures d'un animal,
• Accident de la circulation
• Blessure suite à une activité sportive,
• Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)