Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 15263*02
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
