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Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale (Formulaire 16139*01)

Cerfa n° 16139*01 -  Ministère chargé de la justice

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)