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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16139*01

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

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Vérifié le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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