Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
