Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 29 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?
À savoir
Si vous êtes en contrat d'engagement jeune, France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires: titleContent: titleContent qui suivent l'envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du médiateur de France Travail.
La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par France Travail entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
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Pour des informations complémentaires
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Recherche d'emploi
Disponibilité du demandeur d'emploi
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Suppression du revenu de remplacement
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Suppression du revenu de remplacement
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