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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Vérifié le 29 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, Pôle emploi peut vous radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?

Tableau - Motifs et durées de radiation

Motifs de radiation

Durée de la radiation lors du 1er manquement

Durée de la radiation en cas de 2e manquement

Durée de la radiation à partir du 3e manquement

Incapacité à justifier ses recherches d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE: titleContent

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Absence de déclaration ou déclaration mensongère

Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

À savoir  

Si vous êtes en contrat d'engagement jeune, Pôle emploi peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, Pôle emploi vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.

Pôle emploi vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires: titleContent: titleContent qui suivent l'envoi du courrier.

À la fin de ce délai, Pôle emploi vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.

Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de Pôle emploi, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du médiateur de Pôle emploi.

La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.

À savoir  

la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

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