Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
- Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.
- Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.
Compétition chronométrée
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
La manifestation a lieu en France
La manifestation se déroule dans un seul département
Préfet du département du lieu de départ
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
Préfet de chaque département parcouru
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus
Préfet de chaque département parcouru + ministère de l'Intérieur
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
Préfet du département d'entrée en France
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 selon votre département.
Cas général
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15847*01 - Ministère chargé des sports
Alpes de Haute-Provence (04)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Isère (38)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Loire (42)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Martinique (972)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Yvelines (78)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Autre manifestation
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
La manifestation se déroule dans un seul département
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15848 selon votre département.
Cas général
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15848*01 - Ministère chargé des sports
Alpes de Haute-Provence (04)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Isère (38)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Loire (42)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Martinique (972)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Yvelines (78)
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.