Service Public 2016 : une nouvelle ambition autour de trois projets

Publié le 18 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Enjeux

  • Simplifier l’offre d’information administrative et de services aux usagers sur un site unique service-public.fr
  • Développer de nouveaux services de relation à l’usager adaptés aux besoins d’aujourd’hui
  • Mettre en service des démarches intelligentes
  • Développer l’usage des démarches
  • Rationaliser la technologie utilisée
  • Être conforme à la stratégie de « l’État plateforme »

Le nouveau service-public.fr

Créé en octobre 2000, service-public.fr (SP), le site officiel de l’administration française, donne accès à l’information administrative, à l’annuaire de l’administration et aux services en ligne et formulaires en les organisant en fonction des besoins des usagers. SP est devenu le site de référence des usagers de l’administration avec plus de 222 millions de visites en 2014.

Dans un souci d’amélioration continue, une nouvelle version du site sera disponible au cours du second semestre 2015 : les parcours usagers seront simplifiés, l’ergonomie et le graphisme refondus, le site sera optimisé pour un usage en mobilité. Parallèlement à SP, la DILA opère depuis le 1er janvier 2014 le site mon.service-public.fr (MSP) ainsi que ses déclinaisons à destination des associations (Votre compte association : VCA) et des professionnels (Votre compte Pro : VCP). L’objectif de ces espaces est de faciliter l’accès de l’usager aux services publics en ligne, tout en créant un point d’entrée unique et personnalisé vers l’administration.

Afin de créer une véritable plateforme d’orientation et de services en ligne permettant de renforcer la visibilité et l’accès à l’information administrative, d’améliorer l’orientation de l’usager sur ses droits et démarches et de développer l’usage des services en ligne, la DILA a lancé en octobre dernier un second chantier visant à fusionner SP et MSP. La marque MSP (et ses déclinaisons) sera ainsi amenée à disparaître au profit de SP qui deviendra la seule entrée connue par l’usager.

Au début de l’année 2016, les usagers de SP auront ainsi la possibilité de créer un compte en ligne bénéficiant, s’ils le souhaitent, des fonctionnalités du module FranceConnect, qui leur permettra de réaliser des démarches et de suivre leur traitement sur un tableau de bord. De nouveaux services seront également proposés comme la possibilité de s’abonner à une veille sur l’information administrative, l’accès à des « démarches intelligentes » (suivant les principes de « Dites-le nous une fois ») tenant compte du profil de l’usager et des informations dont dispose déjà l’administration sur l’usager, la possibilité d’échanger avec l’administration par la mise à disposition d’un annuaire personnalisé des services et des contacts de l’administration et par le traçage des échanges réalisés par mail à partir du compte SP.

Le compte SP donnera enfin accès au bouquet de services gérant les principaux évènements de vie d’une association (création et modification d’association, demande de subvention et inscription au registre SIREN).

France Connect

Contexte du projet

Les impôts, la Caf, la Sécurité Sociale, la mairie etc… Pour entreprendre leur démarche en ligne, les usagers jonglent avec une multitude de comptes. A chaque fois, ils doivent se remémorer les identifiants et les mots de passe. Et lorsqu’ils sollicitent une nouvelle administration, fort logiquement, ils se voient contraints de créer un nouveau compte.

France Connect entend mettre fin à cette situation. Ce système d’authentification et d’identification potentiellement reconnu par l’ensemble les administrations, permettra à un usager (particulier ou professionnel) de s’identifier auprès d’un organisme public en ligne sans nécessairement disposer d’un compte au sein de celui-ci.

Concrètement, le bouton France Connect lui demandera de s’authentifier via un compte dans une liste constituée de plusieurs fournisseurs d’identité. L’usager pourrait ainsi utiliser ses identifiants fiscaux pour accéder à Ameli.fr, ou à tout autre site de l’Administration au préalable intégré avec France Connect. A lui de sélectionner le compte de son choix. France Connect ne cherche pas à remplacer les différents comptes créés ici ou là par les utilisateurs mais bien à les fédérer.

France Connect ne se limite pas à un simple mécanisme de SSO. Il sera également le composant qui rendra possible la circulation des données administratives entre les organismes publics (avec le consentement de l’usager). Ce décloisonnent fait l’objet d’une stratégie en tant que telle : l’Etat plateforme. Celle-ci encourage l’ouverture des données entre administrations de manière à créer de nouveaux services publics numériques « tout en un ».

Pour une demande d’inscription en crèche par exemple, le service en ligne de la mairie pourrait par exemple récupérer auprès des administrations compétentes l’avis d’imposition de l’usager, le justificatif de domicile ou l’extrait de naissance de son enfant.

Dans ce contexte, France Connect garantira l’identification de la personne à l’origine de la démarche et permettra également à celle-ci de valider ou non, la récupération et la circulation des données qui le concerne.

Besoins des usagers

France Connect permettra aux usagers de :

  • S’appuyer sur le compte de leur choix pour être reconnus par tous les opérateurs de services en ligne. Que ces services soient issus de l’Administration ou à terme du monde de l’entreprise (Poste, banques, assurances, etc).
  • Profiter de nouveaux services publics numériques sans couture. Des services centrés sur les besoins des usagers et non sur le découpage organisationnel des structures administratives.
  • Disposer d’un espace pour contrôler l’exactitude des données personnelles détenues par l’administration, et au besoin les mettre à jour. 

Enjeux Pour favoriser le déploiement du dispositif, il s’agira de rallier progressivement à France Connect un maximum de fournisseurs d’identité caractérisés par leur diversité : collectivités, opérateurs publics, fonction hospitalière, État mais également dans un second temps les acteurs privés et associatifs.

Pour consulter toute la documentation d’intégration à France Connect : dev-franceconnect.fr

Plateforme des services en ligne

Contexte du projet

Depuis le 1er janvier 2014, la DILA dispose de l’outil de production et de gestion des services en ligne permettant de proposer des démarches dématérialisées aujourd’hui accessibles sur les portails mon.service-public.fr (MSP), Votre compte association (VCA) et Votre compte Pro (VCP) et utilisées par plus de 2 millions d’usagers en 2014.

Un audit de cet outil a été lancé en octobre 2014 et a défini les principaux axes d’amélioration à mettre en place afin d’offrir un dispositif plus efficient, adapté aux besoins et aux usages d’aujourd’hui, qui permettra :

  • d’absorber la croissance du nombre de démarches en développement et en production ;
  • de créer des démarches « intelligentes » plus simples pour l’usager, s’appuyant sur le principe du programme « Dites-le nous une fois » ;
  • d’optimiser les délais de mise en œuvre des démarches ;
  • de se connecter au SI des partenaires et au futur compte personnel de service-public.fr ;
  • de répondre à la stratégie de l’Etat Plateforme (rationalisation des SI, interopérabilité, partage d’API, de composants et de référentiels).

En février 2015, la DILA a donc lancé le projet de création de la Plateforme de Services en Ligne (PSL) sur laquelle pourront être développées et gérées les démarches « nouvelle génération ».

illustration décrivant les environnements de la Plateforme de Services en Ligne (PSL) sur laquelle pourront être développées et gérées les démarches « nouvelle génération »

Une plate-forme ouverte sur l’interministériel

La DILA continuera de développer des démarches en ligne et des API pour ses propres besoins mais aussi pour le compte des partenaires demandeurs. Toutefois, au premier trimestre 2016, cette Plateforme sera également ouverte au niveau interministériel afin de permettre aux administrations de développer par elles-mêmes leurs propres démarches. A ce titre, un archétype de démarche en ligne (démarche modèle prenant en compte la majorité des fonctionnalités des démarches) sera mis à disposition des développeurs, et, dans la logique de l’open source, un espace de partage sera accessible sur la Plateforme afin de pouvoir déposer ou récupérer les développements de démarches ou de composants (code), les référentiels et des bonnes pratiques. Une fois la démarche développée, elle pourra être déployée sur la Plateforme et être mise à disposition des usagers pour qu’ils puissent réaliser leur démarche administrative.

Les bénéfices pour les usagers

L’objectif des démarches « nouvelle génération » est de mettre à disposition des usagers des démarches plus simples à réaliser grâce à « l’intelligence » du système d’information.

A court terme, cela permettra de mettre en œuvre :

  • des démarches simplifiées liées au compte personnel service-public.fr et à France Connect
  • le pré-remplissage et la validation des données déjà détenues par l’administration
  • l’auto-complétion et le rappel des données déjà saisies (Enregistrer/Quitter)
  • le suivi des démarches (envoi de mails et sms + remontée des informations dans le tableau de bord)
  • un accès 24h/24 et 7 jours/7
  • le gain de temps des déplacements

A moyen terme :

  • une offre de services de plus en plus étoffée
  • des échanges avec l’administration, pendant et après la constitution du dossier

A long terme, grâce au développement d’API :

  • la diminution/suppression de l’envoi des pièces justificatives
  • la généralisation du pré-remplissage pour les données connues de l’administration
  • la facilitation du remplissage (cartographie…) pour ce qui n’est pas connu de l’administration par intégration de services externes

Une offre de service complète autour de la plate-forme

  • L’accompagnement à la prise en main de la plateforme de développement
  • Un espace de partage (Wiki) afin de pouvoir réutiliser les pratiques et ses réalisations, dans une logique d’open-source
  • Un archétype de démarche (démarche modèle)
  • Un référentiel de composants (liste des API disponibles et leur mode d’emploi…)
  • L’hébergement et l’exposition des démarches sur service-public.fr
  • Un service de support aux usagers et aux partenaires
  • Un processus de raccordement des partenaires
  • La gestion de la sécurité et de l’accessibilité
  • Une procédure simplifiée auprès de la CNIL
  • La mise en place de sondages en ligne en fin de démarches

L’offre tarifaire « à la carte » a été publiée au printemps 2015.