Violences conjugales : comment réagir ?

Publié le 27 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © jiris - Fotolia.com

Dessin d'une femmes avec des traces de coups

Les victimes de violences d'ordre psychologique, physique ou sexuel commises au sein de couples mariés, pacsés ou en union libre peuvent demander de l'aide. Où et à qui s'adresser ?

Alors qu'en 2016, 225 000 femmes étaient l'objet de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, et après la tribune d'un certain nombre de personnalités attirant l'attention sur ces victimes, Service-public.fr fait le point sur les mesures de protection à leur disposition .

Quelles violences ?

  • Psychologiques (harcèlement moral , insultes, menaces) ;
  • Physiques (coups et blessures ) ;
  • Sexuelles (viol , attouchements) ;
  • Économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).

Les violences sont punies dans tous les cas : que le couple soit marié, pacsé, en union libre, divorcé, séparé ou s'il a rompu son pacs. S'il n'y a pas eu de vie commune, les faits ne sont alors pas considérés comme des violences conjugales.

  À savoir :

Il peut y avoir viol en cas de mariage ou de Pacs et il en est de même pour l'union libre.

Demander de l'aide

Alerter les secours :

  • Police secours (en cas d'urgence uniquement) : en appelant le 17 (ou le 112 depuis un pays de l'Union européenne) ;
  • Samu : en appelant le 15 ;
  • Pompiers : en appelant le 18.

Quitter éventuellement le domicile :

  • Si vous voulez quitter le domicile avec vos enfants, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie afin d'éviter que ce départ ne vous soit reproché ;
  • Vous pouvez appeler le Samu social au 115 pour avoir de l'aide.

Faire constater les blessures :

  • Vous pouvez vous rendre chez un médecin. Des médecins de garde sont disponibles le soir et le week-end, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.

Obtenir des conseils

Certains organismes prodiguent écoute, informations et conseils :

  • Violences Femmes Info, joignable au 3919 : appel anonyme et gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile ne figurant pas sur les factures de téléphone, ouvert de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
  • Une association du réseau France Victimes  ;
  • Le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)  ;
  • Le 08 Victimes :
    Par téléphone : +33 (0)1 41 83 42 08, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h (coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile) ;
    Par courriel : 08victimes@france-victimes.fr ;
  • Un avocat .

Porter plainte

Déposer une plainte :

Vous pouvez porter plainte pour obtenir la condamnation de l'auteur des violences. Vous disposez d'un délai de 6 ans pour le faire.

Attention, même si vous retirez ensuite votre plainte, le procureur de la République peut maintenir les poursuites contre l'auteur des faits.

Demander une protection :

  • Éloignement du conjoint violent :
    Vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales de votre domicile une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection . Ce juge peut en effet vous délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale. Vous pouvez lui présenter toutes les preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...
  • Remise d'un téléphone « grand danger » :
    C'est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. Cette plate-forme alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite. Ce téléphone est attribué par le procureur pour une durée de 6 mois renouvelable en cas d'éloignement du conjoint violent. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales.
    La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction