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Elections, citoyenneté et papiers
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où être informé, aidé et orienté pour faire valoir plus facilement ses droits. Plusieurs « point-justice » sont d'ailleurs directement implantés dans les espaces France Services. Où vous adresser et quelle aide pouvez-vous trouver ?
Sur tout le territoire national, il existe 1 748 points et relais d'accès au droit (PAD/RAD), 148 maisons de justice et du droit (MJD) et 30 antennes de justice (AJ) au service des usagers. Ceux-ci sont désormais identifiés par le logo « point-justice ».
Point-justice : être accompagné par un expert
Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à tous sur les différents sujets qui vous concernent : famille, logement, travail, consommation... Des professionnels du droit et de la justice vous apportent leur expertise : juristes, avocats, conciliateurs de justice, notaires, huissiers de justice, délégués du Défenseur des droits, délégués du procureur de la République, associations d'aides aux victimes... Ces spécialistes peuvent répondre à des besoins locaux spécifiques. Par exemple, vous trouverez des permanences de juristes ou avocats spécialisés en droit des étrangers ou en droit de la famille dans des zones où le besoin d'accompagnement sur ces thèmes s'est accru.
France Services : trouver une information généraliste, réaliser une démarche
Les espaces France Services vous accueillent pour réaliser, seul ou accompagné par un agent formé aux interfaces numériques, un grand nombre de démarches administratives (déclarer ses revenus, gérer son prélèvement à la source, déclarer sa situation auprès de Pôle Emploi ou ses ressources à la Caf, renouveler ses papiers d'identité ou sa carte grise...). En matière juridique, vous y trouvez une information généraliste et vous pouvez être aidé dans les domaines suivants :
être orienté vers un point-justice ;
apprendre à utiliser le site justice.fr et ses principales fonctionnalités ;
obtenir des coordonnées de professionnels de justice locaux (avocats, notaires, huissiers...) ;
réaliser une démarche de demande d'extrait du casier judiciaire ;
être orienté vers les associations d'aide aux victimes, et/ou vers le Bureau d'aide aux victimes (BAV) ;
obtenir une présentation de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes 116 006 ;
être orienté vers le Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) du Tribunal judiciaire ;
saisir le délégué du Défenseur des droits.
À noter : Le 3039 est le nouveau numéro unique de l'accès au droit. Ce numéro permet d'être mis en relation avec un Point Justice à proximité de son domicile pour obtenir une réponse à une question d'ordre juridique ou être orienté vers un dispositif particulier. Ce numéro est gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
