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Voisinage

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Infographie] Vous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ? En une infographie, comprenez la réglementation en vigueur.

Crédits : @ Dila

Infographie Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

1. Vérifiez les règles de votre commune

Contactez le service urbanisme de votre mairie.

Des règles peuvent être prévues par :

  • Le plan local d'urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les usages locaux (règles non écrites)

2. Si aucune règle locale n'existe

Vous devez respecter les règles de hauteur suivantes pour votre mur, y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) :

  • Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimum de 2,60 mètres.
  • Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimum de 3,20 mètres.

Le saviez-vous ?

Il existe d'autres règles pour l'emplacement de votre futur mur de clôture. Elles dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d'une route...).

  A savoir : Vous souhaitez plus de détails ou bien vous optez pour une clôture végétale (haie, arbustes, arbres), une palissade ou un grillage, consultez nos informations complémentaires .

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