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Elections, citoyenneté et papiers
Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour faire établir une procuration peuvent demander à ce qu'un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.
Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)
Les électeurs reçoivent certains bulletins de vote à leur domicile avant l'élection. Ils peuvent ainsi préparer leur bulletin à leur domicile au besoin.
Les bureaux de vote sont aménagés pour être accessibles aux personnes handicapées (bâtiments avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés...).
Le président du bureau de vote doit également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). Un bureau de vote doit disposer d'au moins un isoloir accessible pour les personnes en fauteuil roulant. De plus, l'urne doit être accessible à tous les électeurs.
Les personnes handicapées qui ont besoin de se faire assister physiquement peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune. Cet électeur accompagnateur peut lui aussi entrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne signe à sa place et ajoute la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».
À savoir : Les mairies peuvent éditer un document récapitulant les mesures d'accessibilité spécifiquement mises en place pour les opérations de vote dans leur commune (transports jusqu'au bureau de vote, dispositifs adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes...).
Pour les personnes qui ne se déplacent pas au bureau de vote (vote par procuration)
Les personnes qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour de l'élection, peuvent voter par procuration.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez demander à ce qu'un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Éhpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone ou par courriel. Une simple attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.
À noter : Le majeur en tutelle exerce personnellement son droit de vote pour lequel il ne peut pas être représenté par son tuteur. Il ne peut pas donner procuration à l'une des personnes suivantes :
mandataire en charge de sa protection ;
personne physique administratrice ou employée (salariée ou bénévole) dans l'établissement d'accueil où il se trouve ;
