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Repères
Ce qui change en juillet 2023
Publié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l'assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.
Travail
Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1er juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations. Le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.
Agents publics
Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.
Argent et impôts
Vous avez désormais jusqu'au 31 juillet pour effectuer la déclaration des biens immobiliers. Vous êtes concerné par un remboursement sur votre impôt ou par un solde à régler à l'administration fiscale suite à votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 ? Prenez connaissance du calendrier des échéances à venir. Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2023. Un nouveau montant pour le taux annuel effectif global. Des mesures d'urgence pour dédommager les propriétaires les plus modestes de véhicules incendiés lors des violences urbaines.
Démarches
L'ensemble des formalités prévues sur le guichet unique des formalités d'entreprise sont disponibles à partir du 30 juin 2023.
Énergie
Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire, alors que le dispositif de tarif réglementé du gaz a pris fin au 1er juillet 2023.
Environnement
Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié, découvrez les nouvelles dispositions prenant effet au 1er juillet. Une nouvelle plateforme d'information sur les restrictions en eau en période de sécheresse.
Transports
La Sécurité routière lance une campagne pour réinstaurer le port de la ceinture de sécurité comme geste réflexe : c'est du 25 juin au 23 juillet ! Le versement mobilité évolue : cette contribution est dûe par les employeurs de plus de 10 salariés pour participer au financement des transports en commun. Un arrêté du 27 juin 2023 modifie les tarifs de dépannage sur autoroutes.
Étudiants
Les résultats 2023 du baccalauréat et du brevet des collèges sont publiés début juillet ! Mon Master : la phase d'admission se poursuit jusqu'au 21 juillet inclus. Parcoursup : la phase de réponses des établissements se termine le 7 juillet puis place à la phase complémentaire jusqu'au 12 septembre.
Voir aussi
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Agenda
Prévention
Du 15 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Publié le 30 octobre 2024
Sevrage tabagique
À partir du 1 nov. 2024
Publié le 15 octobre 2024