Violences à l'école

Harcèlement scolaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les élèves harcelés

Publié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Faire changer d’établissement scolaire les élèves harceleurs et non plus leurs victimes ; et permettre des sanctions contre les collégiens et lycéens coupables de cyberharcèlement, y compris vis-à-vis d’élèves d'un autre établissement que le leur. Tels sont les objectifs de deux décrets publiés le 17 août au Journal officiel.

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Image 1Crédits: © Roman Bodnarchuk - Fotolia.com

Jusqu’à présent, il n’était pas possible de faire changer d'école un élève du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) sans l’accord de ses parents. Désormais, lorsque le maintien d'un élève dans un établissement scolaire représente un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école.

Une telle procédure de changement d’établissement interviendra si de premières mesures éducatives, comme un renvoi de l’école pendant une durée maximale de cinq jours, n’ont pas entraîné une amélioration du comportement de l’élève en cause.

L’élève sanctionné fera l’objet, dans son nouvel établissement, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

À noter

si la commune ne compte qu'une seule école publique, le renvoi de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre ville accepte de procéder à son inscription dans l'une de ses écoles.

Dans les collèges et les lycées, une procédure disciplinaire (blâme, exclusion temporaire ou définitive…) pourra désormais être enclenchée lorsque des élèves commettent des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, y compris à l'encontre d'élèves scolarisés dans un autre établissement que le leur.

Rappel

De manière générale, le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. À l’école, elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Il s'agit notamment d'enfants ou d'adolescents insultés, menacés, battus, bousculés ou recevant des messages injurieux à répétition. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyberharcèlement.

Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.

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