Parentalité

Les modalités du congé d’adoption pour les salariés du privé ont été précisées

Publié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel le 14 septembre 2023 a fait savoir que, dans le secteur privé, le congé d’adoption débute le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable suivant cette arrivée. Il est précisé que ce congé peut cependant commencer plus tôt, dans la limite de 7 jours précédant la venue de l'enfant.

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Image 1Crédits: Oksana Kuzmina - AdobeStock

Dans le décret du 14 septembre, il est également indiqué que le congé d’adoption doit se terminer au plus tard 8 mois après l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer.

Ce congé dure au maximum 16 semaines. Cette durée est portée à :

  • 18 semaines lorsque le foyer comptait déjà en son sein, avant l’adoption, au moins deux enfants à charge ;
  • 22 semaines en cas d’adoption de plusieurs enfants.

Il est possible de prendre son congé d’adoption en deux fois ; la plus courte des deux périodes de congé doit alors durer au moins 25 jours.

À savoir  

le congé d'adoption est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant :

  • par le service d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
  • par l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
  • par un organisme français autorisé pour l'adoption ;
  • par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France.

Le partage du congé entre parents

Les deux parents peuvent se répartir la durée du congé d’adoption, s'ils remplissent tous les deux les conditions d'ouverture de droits pour en bénéficier. Lorsqu’un couple de salariés adopte un enfant et se partage le congé d'adoption, la durée de celui-ci augmente :

  • de 25 jours pour l'adoption d'un seul enfant (soit 16 ou 18 semaines + 25 jours, à se partager) ;
  • de 32 jours pour l'adoption de plusieurs enfants (soit 22 semaines + 32 jours, à se partager).

Le décret publié le 14 septembre précise que, là aussi, chacun des parents peut fractionner son congé en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours. Par ailleurs, les deux parents peuvent prendre leur congé d’adoption en même temps.

À savoir  

pour bénéficier d’un congé d’adoption, un salarié doit avertir son employeur :

  • par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par lettre remise en main propre contre récépissé ;
  • ou par tout moyen permettant de prouver que l'employeur a été prévenu (par exemple, un courriel avec accusé de réception ou de lecture).

L’employeur ne peut pas refuser d'accorder un congé d'adoption, ni demander au salarié de repousser la date de début de congé qu'il a indiquée dans son courrier.

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