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Parcours de soins

Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse

Publié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Monkey Business - stock.adobe.com

Un décret publié au Journal officiel le 11 novembre 2023 a instauré un statut de sage-femme référente. Cette dernière a un rôle d’interlocutrice privilégiée des femmes enceintes tout au long de leur grossesse et dans les mois qui suivent leur accouchement.

Les femmes enceintes peuvent désigner une sage-femme référente dès la constatation médicale de leur état, et au plus tard avant la fin de leur cinquième mois de grossesse. Au cours de cette période, elles peuvent également si elles le souhaitent changer de sage-femme référente.

Parmi les principales missions de celle-ci :

  • réaliser la majorité des rendez-vous de suivi de grossesse et de suivi postnatal, ou s’assurer auprès de sa patiente qu’ils sont effectués ;
  • assurer un rôle de prévention tout au long de la grossesse et après la naissance du bébé (renseigner sa patiente afin de la prémunir au maximum d’une dépression post-partum, lui transmettre des informations concernant la vaccination, s’assurer qu'elle a réalisé l’examen bucco-dentaire destiné aux femmes enceintes, lui donner des conseils personnalisés relatifs à l’alimentation et à l’hygiène de vie…) ;
  • veiller à ce que la mère bénéficie bien d'un suivi à domicile après sa sortie de maternité ;
  • avertir le médecin traitant de la sortie de la maternité de la patiente et le prévenir en cas de difficultés particulières ;
  • informer sa patiente de ses droits et des démarches administratives qu'elle doit entreprendre en lien avec sa grossesse et la naissance de son enfant ;

En revanche, la sage-femme référente n'est pas tenue d'effectuer :

  • les échographies de la grossesse, si elle n’en pratique pas ;
  • les examens de suivi médical de la grossesse, s’ils sont réalisés à la maternité.

  Rappel : le statut de sage-femme référente a été prévu par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Il y est indiqué que le rôle de la sage-femme référente est « de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse ».

Comment déclarer sa sage-femme référente ?

La patiente et la sage-femme remplissent et signent ensemble 2 exemplaires du formulaire Cerfa prévu pour ce dispositif :

  • 1 exemplaire pour la patiente (à envoyer par courrier postal à sa caisse primaire d’assurance maladie) ;
  • et 1 autre pour la sage-femme référente.

La femme enceinte peut par ailleurs renseigner le nom de la sage-femme référente au sein de son profil médical « mon espace santé », à la rubrique « mes professionnels de santé ».

Le suivi de la patiente par la sage-femme référente se termine 14 semaines après l’accouchement.

  À noter : les sages-femmes référentes sont rémunérées par forfait pour cette mission. Ce forfait est pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité, et les patientes n’ont pas à payer pour avancer ces frais.