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Échéances fiscales

Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023

Publié le 06 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : sharafmaksumov - stock.adobe.com

L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour sur le site internet des impôts. Service-Public.fr vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.

Trois dates sont à retenir d’ici la fin du mois de décembre pour les échéances fiscales.

15 décembre 2023

Impôts locaux

Si vous avez choisi la mensualisation pour vos impôts locaux (taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, taxes foncières…), vous êtes prélevé à cette date lorsque le montant de votre impôt est plus élevé que les estimations faites sur l'échéancier.

Prélèvement mensuel de l'acompte d'impôt sur le revenu

Le 12e prélèvement de l’année pour l'acompte au titre du prélèvement à la source des revenus a lieu le 15 décembre pour ceux qui perçoivent des revenus non salariaux (travailleurs indépendants, agriculteurs, artisans…). Il en est de même pour les bénéficiaires de pensions alimentaires ou de rentes viagères.

15 et 20 décembre 2023

Dates limite de paiement de la taxe d'habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Pour payer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire (lorsque vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance), ainsi que la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants :

  • vous avez jusqu’au 15 décembre, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé ;
  • vous avez jusqu'au 20 décembre minuit, si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (paiement sur le site www.impots.gouv.fr, ou via l’application impots.gouv avec un smartphone ou une tablette). Les prélèvements sont effectués à compter du 27 décembre (lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement, vous êtes informé de la date à laquelle le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire).

27 décembre 2023

4e prélèvement de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

En septembre, si le montant restant à payer de votre impôt sur le revenu était supérieur à 300 €, la somme due devait être prélevée en 4 échéances (la première était le 25 septembre). Le 4e prélèvement a lieu le 27 décembre.