Frais médicaux

Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024

Publié le 21 février 2024 - Mise à jour le 03 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024. Un autre décret paru le même jour prévoit un nouveau montant pour la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux.

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Image 1Crédits: Gorodenkoff - stock.adobe.com

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

Le montant des franchises médicales a doublé le 31 mars 2024. Il est désormais de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, séances de psychomotricité pratiquées dans des centres de soin spécialisés…), contre 0,50 € précédemment ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales est désormais de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n'avez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Quelle évolution pour le montant de la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire est un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant ne pourra pas être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €. Un texte d'application doit encore être publié afin de déterminer le nouveau montant.

À savoir  

les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

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