Réponses ministérielles
Succession
Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Publié le 04 juillet 2019
Seniors au volant
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
Publié le 26 juin 2019
Voisinage
Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Publié le 29 mai 2019
Écoles
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Publié le 16 mai 2019
Stationnement
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?
Publié le 18 avril 2019
Bureaux de vote
Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?
Publié le 11 avril 2019
Ventes au déballage
Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
Publié le 21 mars 2019
Assurance maladie
Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?
Publié le 14 février 2019
Voyageurs
Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
Publié le 10 janvier 2019
Déchets
Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?
Publié le 20 décembre 2018
Sécurité en milieu scolaire
Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
Publié le 13 décembre 2018
Sécurité routière
Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
Publié le 06 décembre 2018
Samu, pompiers, police, gendarmerie
Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?
Publié le 29 novembre 2018
Et aussi
À la une
Scolarité
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Publié le 16 août 2019
Fonctionnaires
Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
Publié le 13 août 2019
Code de la route
Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions
Publié le 12 août 2019
Dossiers d'actualité
Loisirs
Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été
Publié le 26 juillet 2019
Repères
Ce qui change au 1er juillet 2019
Publié le 01 juillet 2019
Parlement européen
Élections européennes 2019 : pour tout comprendre
Publié le 24 mai 2019
Échéances à ne pas rater
- À partir du 26 juin 2019
- À partir du 1 août 2019