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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Réponses ministérielles

Impôts locaux
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Publié le 23 septembre 2020
Recherche de paternité
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le 10 septembre 2020
Séparation
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Publié le 26 août 2020
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution
Publié le 30 juin 2020
Séparation
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le 24 juin 2020

À la une

Déconfinement
Pass sanitaire : nécessaire depuis le 9 juin pour l'accès aux rassemblements de plus de 1 000 personnes
Publié le 10 juin 2021
Élections
Élections départementales et régionales 2021 : ce qu'il faut savoir
Publié le 10 juin 2021
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions à partir du 9 juin ?
Publié le 08 juin 2021

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Dossiers d'actualité

Santé et citoyenneté
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Publié le 11 juin 2021
Voitures
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021
Publié le 03 juin 2021
Déplacements
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Publié le 28 mai 2021

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À partir du 1 juin 2020
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
À partir du 1 avr. 2021
Cookies : refuser doit être aussi facile que d'accepter
Du 29 avr. au 15 juil. 2021
Fonction publique d'État : le calendrier des concours
À partir du 1 juin 2021
Employeurs : utilisez l'attestation Pôle emploi unique à partir du 1er juin !
À partir du 1 juin 2021
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juin ?
À partir du 9 juin 2021
Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin
Jusqu'au 29 juin 2021
Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n'ai pas mon attestation DIF ?
Du 30 juin au 27 juil. 2021
La date du début des soldes d'été décalée au 30 juin
Jusqu'au 30 juin 2021
Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021
Jusqu'au 30 juin 2021
Jeunes demandeurs d'emploi : des aides financières à titre exceptionnel
Avant le 1 juil. 2021
Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?
À partir du 1 juil. 2021
Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change
À partir du 1 juil. 2021
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?
À partir du 1 juil. 2021
Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?
À partir du 1 juil. 2021
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
Jusqu'au 6 juil. 2021
Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 !
Jusqu'au 16 juil. 2021
Parcoursup : c'est l'ouverture de la phase d'admission !
Jusqu'au 31 août 2021
En terrasse et bientôt en intérieur, vos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021

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