Réponses ministérielles
Seniors au volant
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
Publié le 26 juin 2019
Voisinage
Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Publié le 29 mai 2019
Écoles
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Publié le 16 mai 2019
Stationnement
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?
Publié le 18 avril 2019
Bureaux de vote
Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?
Publié le 11 avril 2019
Ventes au déballage
Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
Publié le 21 mars 2019
Assurance maladie
Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?
Publié le 14 février 2019
Voyageurs
Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
Publié le 10 janvier 2019
Déchets
Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?
Publié le 20 décembre 2018
Sécurité en milieu scolaire
Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
Publié le 13 décembre 2018
Sécurité routière
Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
Publié le 06 décembre 2018
Samu, pompiers, police, gendarmerie
Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?
Publié le 29 novembre 2018
Automobilistes
Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
Publié le 21 novembre 2018
Et aussi
À la une
Canicule
Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance
Publié le 24 juin 2019
Dossiers d'actualité
Élections européennes 2019
Procuration, carte électorale, pièces d'identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
Publié le 23 mai 2019
Échéances à ne pas rater
- À partir du 26 juin 2019
- À partir du 1 juil. 2019
- À partir du 1 juil. 2019
- À partir du 1 juil. 2019
- Jusqu'au 4 juil. 2019
- Jusqu'au 19 juil. 2019