Réponses ministérielles
Compteurs électriques
Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
Publié le 26 septembre 2019
Accès aux documents
La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
Publié le 11 septembre 2019
Succession
Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Publié le 04 juillet 2019
Seniors au volant
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
Publié le 26 juin 2019
Voisinage
Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Publié le 29 mai 2019
Écoles
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Publié le 16 mai 2019
Stationnement
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?
Publié le 18 avril 2019
Bureaux de vote
Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?
Publié le 11 avril 2019
Ventes au déballage
Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
Publié le 21 mars 2019
Assurance maladie
Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?
Publié le 14 février 2019
Voyageurs
Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
Publié le 10 janvier 2019
Déchets
Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?
Publié le 20 décembre 2018
Sécurité en milieu scolaire
Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
Publié le 13 décembre 2018
Et aussi
À la une
Impôts
Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
Publié le 14 octobre 2019
Virus
Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !
Publié le 14 octobre 2019
Prévention
Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
Publié le 08 octobre 2019
Dossiers d'actualité
Repères
Publié le 02 octobre 2019
Vie étudiante
Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
Publié le 11 septembre 2019
Repères
Ce qui change au 1er septembre 2019
Publié le 05 septembre 2019
Échéances à ne pas rater
- À partir du 1 oct. 2019
- Jusqu'au 17 oct. 2019
- Du 19 oct. au 4 nov. 2019
- Jusqu'au 20 oct. 2019
- Le 27 oct. 2019
- À partir du 1 nov. 2019
- À partir du 1 nov. 2019
- Le 15 mars 2020