Réponses ministérielles
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution
Publié le 30 juin 2020
Séparation
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le 24 juin 2020
Compteurs électriques
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
Publié le 19 février 2020
Cimetières
Urnes : quelles règles d'inhumation ?
Publié le 23 janvier 2020
Voitures
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
Publié le 19 décembre 2019
Cimetière communal
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
Publié le 30 octobre 2019
Compteurs électriques
Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
Publié le 26 septembre 2019
Accès aux documents
La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
Publié le 11 septembre 2019
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Vie-publique
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020
Publié le 07 juillet 2020
Soldes 2020
La date du début des soldes d'été décalée au 15 juillet
Publié le 06 juillet 2020
Fiscalité
Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?
Publié le 06 juillet 2020
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Repères
Ce qui change au 1er juillet 2020
Publié le 03 juillet 2020
Santé et citoyenneté
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Publié le 02 juillet 2020
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Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Publié le 25 juin 2020
Échéances à ne pas rater
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- Avant le 31 déc. 2020