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Réponses ministérielles

Voitures
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
Publié le 19 décembre 2019
Cimetière communal
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
Publié le 30 octobre 2019
Compteurs électriques
Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
Publié le 26 septembre 2019
Accès aux documents
La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
Publié le 11 septembre 2019
Succession
Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Publié le 04 juillet 2019
Seniors au volant
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
Publié le 26 juin 2019
Voisinage
Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Publié le 29 mai 2019
Écoles
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Publié le 16 mai 2019
Stationnement
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?
Publié le 18 avril 2019
Bureaux de vote
Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?
Publié le 11 avril 2019
Ventes au déballage
Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
Publié le 21 mars 2019
Assurance maladie
Médicaments homéopathiques : quel remboursement ?
Publié le 14 février 2019

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Neige, pluie, vagues...
[Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Publié le 20 janvier 2020
Prélèvement à la source
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %
Publié le 16 janvier 2020
Zoom
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020
Publié le 13 janvier 2020

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Publié le 10 janvier 2020
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Publié le 30 octobre 2019
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Ce qui change en octobre 2019
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À partir du 1 févr. 2020
Taxis : les nouveaux tarifs 2020
Jusqu'au 4 févr. 2020
Les dates des soldes d'hiver département par département
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Inscriptions sur les listes électorales : jusqu'à quand ?
À partir du 8 févr. 2020
Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone
Jusqu'au 29 févr. 2020
Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
Le 15 mars 2020
Dates des élections municipales 2020

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