Réponses ministérielles
Assurance maladie
Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?
Publié le 14 février 2019
Voyageurs
Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
Publié le 10 janvier 2019
Déchets
Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?
Publié le 20 décembre 2018
Sécurité en milieu scolaire
Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?
Publié le 13 décembre 2018
Sécurité routière
Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
Publié le 06 décembre 2018
Samu, pompiers, police, gendarmerie
Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?
Publié le 29 novembre 2018
Automobilistes
Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
Publié le 21 novembre 2018
Charges locatives
Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Publié le 15 novembre 2018
Démarchage
Appels téléphoniques commerciaux non souhaités : il faut les signaler
Publié le 20 juin 2018
Sport
Terrains de football : le gazon synthétique, un risque sanitaire ?
Publié le 25 avril 2018
Surveillance par drone
Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
Publié le 23 février 2018
Voyageurs
Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger
Publié le 25 janvier 2018
Et aussi
À la une
Parlement européen
Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître
Publié le 13 février 2019
Zoom
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Publié le 12 février 2019
Zoom
Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir
Publié le 11 février 2019
Dossiers d'actualité
Repères
Ce qui change au 1er février 2019
Publié le 01 février 2019
Intempéries
Déneigement, conduite par temps de neige, retard au travail... : la réglementation
Publié le 25 janvier 2019
Insee
Recensement de la population 2019 : c'est maintenant
Publié le 16 janvier 2019
Échéances à ne pas rater
- À partir du 22 janv. 2019
- À partir du 9 févr. 2019
- Jusqu'au 23 févr. 2019
- Jusqu'au 31 mars 2019