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Réponses ministérielles

Compteurs électriques
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
Publié le 19 février 2020
Cimetières
Urnes : quelles règles d'inhumation ?
Publié le 23 janvier 2020
Voitures
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ?
Publié le 19 décembre 2019
Cimetière communal
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
Publié le 30 octobre 2019
Compteurs électriques
Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
Publié le 26 septembre 2019
Accès aux documents
La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
Publié le 11 septembre 2019
Succession
Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Publié le 04 juillet 2019
Seniors au volant
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
Publié le 26 juin 2019
Voisinage
Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Publié le 29 mai 2019
Écoles
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Publié le 16 mai 2019
Stationnement
Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?
Publié le 18 avril 2019
Bureaux de vote
Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?
Publié le 11 avril 2019

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Allocations chômage : les droits sont prolongés
Publié le 09 avril 2020
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Publié le 07 avril 2020
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Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir
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Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
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Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020
Du 20 avr. au 12 juin 2020
Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
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Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
Jusqu'au 31 mai 2020
Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

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