Fiche pratique

Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile

Vérifié le 10 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.

La durée normale de travail d'un salarié employé à domicile à temps plein est de 40 heures par semaine.

Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est donc à temps partiel.

Le salarié employé à domicile peut effectuer des heures de travail effectif, mais aussi des heures de présence responsable.

Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Le contrat de travail doit préciser le nombre respectif des heures de travail effectif et des heures de présence responsable.

Le contrat de travail peut également prévoir que le salarié, travaillant habituellement de jour, assure une présence de nuit. Cela signifie que le salarié doit dormir sur place, dans une chambre personnelle, sans travail effectif habituel mais qu'il doit intervenir si nécessaire dans le cadre de sa fonction.

La présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.

Le salarié peut effectuer au maximum 5 nuits consécutives.

Les heures supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-delà de 40 heures par semaine.

En cas d'horaire irrégulier (horaire variant d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre...), les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 10 heures par semaine, ni 8 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Le salarié ne peut donc pas travailler plus de 50 heures par semaine.

S'il travaille 50 heures par semaine, il ne peut pas le faire toutes les semaines. Sa durée moyenne de travail au cours d'une période de 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.

Le salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. Ce jour est précisé au contrat de travail. Il est donné de préférence le dimanche.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

Pour les autres jours fériés, le particulier employeur peut demander au salarié de venir travailler, mais cela doit être précisé dans le contrat de travail.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.