Question-réponse
Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 09 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
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Services de la vie quotidienne
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
- Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
- Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
- Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
Services à la famille
- Garde d'enfants à domicile
- Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
- Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
À savoir :
un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.
Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie
- Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
- Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Soins d'esthétique à domicile
- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
- Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété
Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile
- Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
- Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
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En cas de garde d'enfant à domicile
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Autres services à la personne
Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.