Question-réponse

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 09 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

Services de la vie quotidienne

Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

Services à la famille

Garde d'enfants à domicile
Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile

À savoir :

un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)

Assistance dans les actes quotidiens de la vie
Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
Soins d'esthétique à domicile
Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :