Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié

Vérifié le 24 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie

Activités relevant de l'agrément et de la déclaration

29 déc. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie

Le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 définit les activités de services à la personne relevant des régimes de l'agrément et de la déclaration, ainsi que les droits et obligations liés à ces régimes.

Cette page est en cours de mise à jour.

Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut l'embaucher lui-même ou faire appel à un organisme mandataire.

Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et les démarches à effectuer.

Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.

Service en ligne

Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne. Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales,etc.).

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.

Service en ligne

Recherche d'un organisme de services à la personne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous pouvez faire appel à un organisme qui met à votre disposition la personne dont vous avez besoin. Dans cette formule, vous êtes client de l'organisme et la personne qui intervient chez vous est salarié de l'organisme.

Toutefois, par signature d'une convention, l'organisme peut vous déléguer certaines responsabilités relevant de l'employeur.

Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.

Service en ligne

Recherche d'un organisme de services à la personne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

  À savoir :

les organismes de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées) doivent être agréés et déclarés, les autres organismes ne sont soumis qu'à déclaration.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie  nouvelle fenêtre

Si vous n'avez pas internet, prenez contact avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de la mairie.

Service-public.fr