Question-réponse

Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

Vérifié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifiée :

  • vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche,
  • vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le centre national du Cesu (CNCesu) calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie,
  • vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains,
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
  • assistance informatique et internet à domicile,
  • assistance administrative à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l'exclusion des soins,
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas ou de courses à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

  À savoir :

le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée ou par un salarié à votre domicile.

Vous devez adhérer au CNCesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

  • par internet sur le site du CNCesu,
  • auprès de votre Urssaf,
  • auprès d'un établissement bancaire.

Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur le site du Cesu (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale...).

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • par internet sur le site du CNCesu,
  • avec un volet social papier inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu.

Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Où s’adresser ?

Pour s'informer :

Par téléphone

0 820 00 23 78

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courriel

Accéder au formulaire de contact

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Service en ligne

Cesu en ligne

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.