Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire: titleContent et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
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- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13L'obligation scolaire
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- Inscription à l’école d’un enfant après un déménagementService-Public.fr
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
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