Fiche pratique

Sécurité dans les stades lors d'un match

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les manifestations sportives en public, comme les matchs de football, sont soumises à des règles de sécurité. Ces règles visent à prévenir l'ivresse et les actes de violences de la part des spectateurs. Pour cela, des contrôles de sécurité à l'entrée des stades et des interdictions de stade peuvent être prévues. Par ailleurs, le fait de s'en prendre à l'arbitre (par des menaces ou violences) est sanctionné par des condamnations aggravées (peines de prison, amendes).

Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

Ces contrôles peuvent prendre la forme :

  • d'une inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
  • et d'une palpation de sécurité, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.

Le préfet, au niveau local, et le ministre de l'intérieur, au niveau national, peuvent prendre des mesures collectives d'interdiction de stade en cas de risque pour la sécurité publique.

Certaines catégories de spectateurs (ceux qui supportent telle équipe...) ne sont alors pas autorités à se rendre aux stade.

Ces interdictions de stade peuvent aussi être pris à titre individuel contre une personne précise.

  À savoir :

une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.

Les organisateurs de manifestations sportives doivent prévenir les infractions, c'est-à-dire :

  • réprimer l'ivresse,
    • en refusant l'introduction par des sportifs ou des spectateurs de boissons alcoolisées dans l'enceinte sportive concernée,
    • en refusant, en cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d'ébriété ;
  • intervenir contre les provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence ;
  • interdire les fusées, artifices ou autres objets susceptibles d'être dangereux ou utilisés comme armes par destination ;
  • dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces.

La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

Un arbitre a le statut d'une personne chargée d'une mission de service public. L'agresser équivaut à s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende le fait :

  • de le menacer de commettre un crime ou un délit à son encontre,
  • ou de lui infliger des violences, qu'elles entraînent ou non un arrêt de travail.

À ces sanctions pénales s'ajoutent les sanctions civiles en réparation des dommages causés et, pour les sportifs licenciés, les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).