Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat associatif a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues.

Pour conclure un volontariat associatif (ancien volontariat de service civique), il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir plus de 25 ans

Attache durable avec la France

  • Être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • ou résider légalement en France depuis au moins un an,
  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires associatifs français.

Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le volontariat mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission.

Montant de l'indemnisation

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 €

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

  À savoir :

le volontariat associatif effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

Allocation d'aide au retour à l'emploi

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la 4è catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend au terme de celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

  Attention :

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation le plus rapidement possible.

En ligne

Service en ligne

Pôle emploi : espace personnel

Se munir de ses identifiants

Par téléphone au 3949

Où s’adresser ?
  • Par téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

    39 49

    7 jours/7, 24 heures/24

    Service gratuit + prix appel

    Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous

    39 49

    Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi

    Service gratuit + prix appel

    Par téléphone depuis l'étranger

    +33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

Sur place

En cas de déménagement, vous devez avertir votre agence Pôle emploi du lieu de votre nouvelle résidence qui se charge du transfert de dossier.

Revenu de solidarité active

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission et reprend au terme de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre CMSA.

Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité de volontariat n'est pas prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Le fait d'être en volontariat n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Service en ligne

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne

MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation aux adultes handicapés

L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en engagement d'être volontaire n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Temps de travail

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 24 heures de son temps par semaine,
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Organisme d'affectation

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou une fondation, agréée par l'État (par exemple, une association pour personne handicapée, de réinsertion de détenus, de protection de l'environnement etc.) ;
  • ou d'un établissement public situé en France. Par exemple, les établissements publics économiques (chambres consulaires), les Offices publics de l'habitat (OPH) situés notamment en métropole, dans les Dom, les collectivités d'outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Lors de votre inscription ou de la signature de votre contrat, votre organisme d'accueil vous informe de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

Pour trouver des missions, vous devez contacter votre référent local service civique.

Le volontariat associatif dure entre entre 6 et 24 mois. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour une même personne ne peut excéder 36 mois.