Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 07 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes non cotisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Qu'est ce qu'un trimestre dans la plupart des régimes de retraite de base ?
La durée d'assurance s'exprime en trimestres.
Au maximum il est possible de valider 4 trimestres par an.
La validation d'un trimestre ne dépend pas de la durée effective du travail mais des revenus perçus et plus exactement du montant des revenus soumis à cotisation.
Imaginons un étudiant qui travaille au mois d'août 35 heures par semaine payées au smic.
Ces revenus peuvent lui permettre de valider un trimestre.
Comment connaître mon nombre de trimestres acquis ?
En créant votre espace personnel sur notre site www.lassuranceretraite.fr, vous accédez directement à votre relevé de carrière avec tous les trimestres acquis depuis le début de votre activité.
Des outils permettent également d'obtenir des estimations du montant de votre retraite.
Quels sont les trimestres prises en compte pour ma retraite ?
Au moment de partir à la retraite, pour déterminer votre durée d'assurance, nous prenons en compte différents types de trimestre :
- Les trimestres cotisés qui ont donné lieu à un versement de cotisations
- Les trimestres dit assimilés qui correspondent à des périodes d'interruption de travail : chômage, maladie, invalidité, maternité, service militaire et pour les salariés uniquement, l'accident du travail
- Et les trimestres qui peuvent vous être accordées notamment si vous avez eu ou élevé un ou plusieurs enfants, si vous avez eu à votre charge un adulte handicapé ou encore pour les salariés uniquement si vous disposez d'un compte professionnel de prévention.
Un trimestre assimilé ou un trimestre accordé a la même valeur qu'un trimestre cotisé pour déterminer votre durée d'assurance.
Les trimestres cotisés, les trimestres assimilés et les trimestres accordés compte de la même manière.
En revanche, le calcul de la retraite tient également compte des meilleures années de revenus.
Une interruption de travail peut donc avoir une incidence sur le montant de votre retraite.
Attention : certains dispositifs nécessite néanmoins une durée minimum d'assurance cotisée, c'est le cas par exemple du départ anticipé pour carrière longue.
Pour en savoir plus, consultez notre site www.lassuranceretraite.fr
La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.
La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.
Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.
Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :
- Soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite
- Soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
---|---|---|---|
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
En 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
En 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
En 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
En 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
En 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
En 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une décote.
Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que le secteur privé et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
Mode de calcul des trimestres
Votre durée d’assurance retraite comprend les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé sur un salaire minimum.
Les trimestres sont validés en fonction du montant annuel de vos revenus soumis à cotisations. Le nombre de trimestres validés ne dépend pas du nombre de trimestres civils travaillés sauf l'année du départ en retraite.
Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic: titleContent horaire en vigueur au 1er janvier de l'année multiplié par 150 heures, soit 1 747,50 €.
Ainsi, pour valider :
- 1 trimestre, il faut un revenu annuel de 1 747,50 €
- 2 trimestres, il faut un revenu annuel de 2 fois 1 747,50 €, soit 3 495 €
- 3 trimestres, il faut un revenu annuel de 3 fois 1 747,50 €, soit5 242,50 €
- 4 trimestres, il faut un revenu annuel de 4 fois 1 747,50 €, soit6 990 €.
Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € en 2024). Donc, l'Assurance retraite valide au maximum 2 trimestres en un mois.
Avant 2014, le revenu minimum permettant de valider 1 trimestre était le suivant :
- De 1972 à 2013 : montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures
- Avant 1972 : montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.
L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres civils: titleContent travaillés à la date de votre départ en retraite.
En cas de départ en retraite en cours d’année civile: titleContent, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de votre admission à la retraite.
Par exemple, en cas de départ en retraite au 1er septembre, le décompte des cotisations s’arrête au 30 juin. Même si votre salaire valide 4 trimestres, seuls 2 sont retenus.
À noter
Un congé formation non rémunéré est considéré comme ayant donné lieu à cotisations égales à celles prélevées au cours de la période de travail de même durée immédiatement antérieure.
Le nombre de trimestres d'assurance est limité à 4 par année civile: titleContent.
Toutefois, les trimestres accordés gratuitement (appelés majorations de durée d'assurance) pour enfants notamment, ne sont pas imputés sur une année en particulier.
Périodes non cotisées prises en compte
Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :
- Périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours
- Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente d'accident du travail pour une incapacité permanente au moins égale à 66 % : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil: titleContent qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil: titleContent qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Service national
- Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées
- Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant demandeur d'emploi et les stages suivants sont pris en compte :
- Travaux d'utilité collective
- Stages pratiques en entreprise
- Stages Jeunes volontaires
- Programmes d'insertion locale
- Stages d'initiation à la vie professionnelle
1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.
- Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret qui est votre conjoint: titleContent ou votre ascendant, descendant ou collatéral ou l'ascendant, descendant ou collatéral de votre conjoint. Vous bénéficiez d'un trimestre supplémentaire par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.
- Majorations de durée d’assurance accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans
- Trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P)
D'autres situations peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.
Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que le secteur privé, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Info retraite - Corriger ma carrière
Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez par la suite suivre leur traitement sur votre compte retraite.
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