Question-réponse

Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique en 2018

7 juil. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le gouvernement a annoncé le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Celui-ci devrait intervenir début 2018 suite au vote de la loi de finances 2017 pour 2018.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Non. Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics, fonctionnaires et contractuels, est supprimé.

Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté après cette date est rémunéré dès le 1er jour de congé.

Toutefois, un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.