Question-réponse

L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il droit à un titre de séjour ?

Vérifié le 03 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit

  • pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
  • pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

  À savoir :

à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation.