Question-réponse

Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?

Vérifié le 27 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, sauf si le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ses temps de pause ou de restauration (pause-déjeuner).

Si c'est le cas, les temps de pause et de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif, qui ouvrent droit à rémunération.

Toutefois, même si les temps de pause et de restauration ne constituent pas du temps de travail effectif, ils peuvent être rémunérés si ce droit est prévu :

  • par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
  • ou, en l'absence d'accord ou convention applicable, par le contrat de travail.

Informateur spécialisé - Allo Service Public

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Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir.

Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge du droit du travail, de l'intérieur, de la justice, du logement et de l'urbanisme ou de la consommation.

Accès : service accessible uniquement via un code d'accès.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel [en savoir plus]

Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur

- l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi,

- les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique,

- le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.