Question-réponse

Pause déjeuner : quelles sont les règles ?

Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La pause déjeuner est un temps de pause d'au moins 20 minutes que l'employeur accorde au salarié.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération du temps de restauration lorsque celui-ci n'est reconnu comme du temps de travail effectif.

  À savoir :

le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

  Attention :

les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail ininterrompue de 4h30.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. La loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage. Le salarié peut être contraint de rester sur son lieu de travail pendant sa pause déjeuner.

Il est en principe interdit au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail.

Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause-déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration peut être mis en place.

Moins de 25 salariés

L'employeur met à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Plus de 25 salariés

L'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), met à disposition des salariés un local de restauration.

Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. La pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause (exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause). Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail

Dans l'entreprise

Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail. Cette solution s'applique également lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.

À l'exterieur

Si le salarié se blesse sur la route entre le lieu de travail et le restaurant où il déjeune habituellement, il sera considéré comme ayant été victime d'un accident de trajet.