Temps de travail dans le secteur privé
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail)
9 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 8 de la loi n°2016-1088 réécrit les dispositions du code du travail sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés.
Cette réécriture distingue les dispositions d'ordre public, celles relevant de la négociation collective et les dispositions supplétives.
Les informations de cette page sont en cours de mise à jour, sauf dans les cas où des décrets d'application doivent encore préciser certaines dispositions.
Durée du travail
Travail à temps partiel
Repos et jours fériés
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).