Temps de travail dans le secteur privé

Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail)

9 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article 8 de la loi n°2016-1088 réécrit les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés en trois niveaux (dispositions d'ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives).

Des décrets d'application publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016 apportent des précisions complémentaires, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les informations de cette page sont en cours de mise à jour.

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