La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Vérifié le 24 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général

Depuis le 1er juillet 2014

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI: titleContent ou CDD: titleContent) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.

Avant le 1er juillet 2014

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1er juillet 2014 (CDI: titleContent ou CDD: titleContent) n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Dérogation demandée par le salarié

Contraintes personnelles

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Cumul d'activités

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Étudiant de moins de 26 ans

Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

L'employeur doit accepter la demande du salarié.

Contrat de travail à durée déterminée

CDD d'une durée maximale de 7 jours

Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Remplacement d'un salarié absent

En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Salarié d'un particulier employeur

Le salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Qui peut m'aider ?

Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région

  • Pour toute information complémentaire

    Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Le service Allo Service Public est actuellement perturbé. Nous vous prions de nous en excuser.

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

    Coût : service gratuit

    Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

    • Lundi : 8h30 à 17h30
    • Mardi : 8h30 à 12h15
    • Mercredi : 8h30 à 12h15
    • Jeudi : 8h30 à 17h30
    • Vendredi : 13h à 16h15

Questions ? Réponses !

Cette page vous a-t-elle été utile ?