Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI: titleContent ou CDD: titleContent) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1^er juillet 2014 (CDI: titleContent ou CDD: titleContent) n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Un modèle de lettre est disponible :

Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Un modèle de lettre est disponible :

Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

L'employeur doit accepter la demande du salarié.

Un modèle de lettre est disponible :

Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.