Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
Vérifié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables: titleContent par mois de travail effectif: titleContent chez le même employeur.
À noter : c'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
- prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)
- et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
Exemple :
Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :
- S'il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).
- S'il demande des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel).
- S'il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
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