Question-réponse
Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?
Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Lorsqu'un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence. Les congés payés se comptent à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à sa reprise (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler).
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
- prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,
- puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu'à la reprise du travail.
Par exemple, lorsqu'un salarié travaille uniquement les mardis et jeudis :
- s'il demande une journée de congé un mardi, 2 jours ouvrables de congés sont décomptés (le mardi et le mercredi qui est un jour ouvré dans l'entreprise même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel),
- s'il demande une journée de congé un jeudi, 4 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi, le samedi et le lundi, le dimanche étant considéré comme jour de repos hebdomadaire),
- s'il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.
Par exemple, lorsqu'un salarié travaille le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :
- S'il demande des journées de congé, le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi qui est un jour ouvré dans l'entreprise même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).
- S'il demande des journées de congé, le jeudi et le vendredi, 2 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi et le vendredi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel).
À noter :
il appartient à l'employeur de fixer les règles de prise des congés payés qui aboutissent à ce que le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel soit respecté, et notamment que les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de davantage de congés que les salariés à temps plein.
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié à temps plein.