Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?

Vérifié le 22 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein.

Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein.

Le salarié travaillant à temps partiel a droit à 2,5 jours ouvrables: titleContent: titleContent par mois de travail effectif: titleContent effectué chez le même employeur.

Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète de travail.

Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein pendant un arrêt maladie, quelle que soit sa nature : arrêt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle.

À noter

L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.

Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur :

  • Prise en compte du 1er jour de départ en congé
  • Et prise en compte de tous les jours ouvrables: titleContent inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.

L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés: titleContent. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

Exemple :

Un salarié travaille à temps partiel le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi de la semaine et de ses 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche) :

  • Le salarié demande des journées de congé le lundi et le mardi : 3 jours ouvrables: titleContent de congés sont alors décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre de son temps partiel).
  • Le salarié demande des journées de congé le jeudi et le vendredi : 3 jours ouvrables de congés sont alors décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié est en temps partiel).
  • Le salarié demande une semaine de congés : 6 jours ouvrables de congés alors sont décomptés.

À noter

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.

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