Question-réponse

Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 09 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Ce nouveau dispositif remplace depuis la rentrée 2015 l'emploi d'avenir professeur.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle (hors cas d'exclusion prévus pour le bénéfice des bourses comme une rémunération sous contrat de professionnalisation...), à la condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

  À noter :

le cumul est également autorisé lorsqu'il suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus.

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,
  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur (sauf exceptions ci-dessus),
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Rectorat

Pour s'informer

Ministère en charge de l'éducation

Crous

Pour s'informer

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)