Élections législatives
Vérifié le 20 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière).
À savoir :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
- Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
En France
Vous pouvez voter :
- Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
À savoir
le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h.
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
- Soit par correspondance
- Soit par internet
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
- plus de 50 % des suffrages exprimés: titleContent
- et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027.
À savoir
vous pouvez consulter les résultats des dernières élections.
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
- Code électoral : articles L123 à L126Mode de scrutin
- Code électoral : article R172Députés élus par les Français établis hors de France
- Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.Circonscriptions électorales
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Service en ligne
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Service en ligne
- Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Service en ligne
- Déclaration de candidature aux élections législatives
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Élections : papiers d’identité à présenter pour voterService-Public.fr
- Élections politiques : déroulement du scrutinService-Public.fr
- Vote par procurationService-Public.fr
- Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponsesVie-publique.fr
- Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationaleAssemblée nationale
- Qu'est ce qu'un député ?Vie-publique.fr
- Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législativesLegifrance
- Vote électroniqueMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.