Question-réponse

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Vérifié le 07 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (médecin traitant, coordination des soins).

Tous les usagers de l'assurance maladie (exemple : assurés, ayants droit).

Saisine directe

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous estimez être victime d'un refus de soins
  • Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)

Saisine en dernier recours

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

  • La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
  • Vous n'avez pas reçu de réponse

  À savoir :

saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).

La manière de saisir le conciliateur varie selon les caisses. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour se renseigner auprès de sa caisse sur la manière de saisir le conciliateur

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)