Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Litige de nature médicale (invalidité, incapacité, inaptitude)
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- Accès au droit et à la justiceService-Public.fr
- Affaire civileService-Public.fr
- Remboursement des soins par la Sécurité socialeService-Public.fr
- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La protection sociale
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