Fiche pratique
Sortie et voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans le but de répondre à un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Il doit mentionner notamment :
- les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…),
- l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
- les modes de financement.
Un travail d'exploitation peut être réalisé par les élèves (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).
À noter :
les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation, aussi bien matérielles que financières.
Composition du groupe
La sortie ou le voyage concerne en générale une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.
Accompagnateurs
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.
Voyage scolaire
La durée d'un voyage scolaire est variable et, en règle générale, ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
Sortie scolaire
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Voyage en France
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Il faut compléter le formulaire suivant :
Modèle de document
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Voyage à l'étranger
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Il faut compléter le formulaire suivant :
Modèle de document
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Il faut compléter également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit également disposer de l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir :
la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.