Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Vérifié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.

Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.

Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre, car le véhicule n'était pas assuré.

Vous devez obligatoirement assurer le véhicule si vous le mettez en circulation, même occasionnellement.

L'obligation de s'assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :

  • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
  • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
  • ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
  • mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

  • travaux d'intérêt général,
  • jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
  • suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
  • annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus),
  • interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
  • obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

  À noter :

les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.