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Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres cas ?
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Quelle est votre situation ?
Cas général
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables: titleContent avant la date d'effet de votre embauche.
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée | Formalités | |
|---|---|---|
Contrat d'apprentissage | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO): titleContent (ou par la Dreets: titleContent en cas d'apprentissage dans la fonction publique) |
Contrat de professionnalisation | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité |
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc...)
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
Vous êtes venu étudier pour un semestre
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Algérien
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail
Titre requis
Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Titre requis
Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, etc...)
Titre requis
Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
Vous êtes venu étudier pour un semestre
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des informations générales (pas de demande de rendez-vous, ni de suivi de dossier)
Renseignement administratif par téléphone - Allo Service PublicPour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Coût : service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Le service est accessible aux horaires suivants :
- Lundi : 8h30 à 17h30
- Mardi : 8h30 à 12h15
- Mercredi : 8h30 à 12h15
- Jeudi : 8h30 à 17h30
- Vendredi : 13h à 16h15
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7Autorisation de travail d'un étranger
- Code du travail : article L5221-9Déclaration nominative
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28Autorisation de travail d'un étudiant étranger
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs famillesTravail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
- Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (PDF - 330.4 KB)
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