Question-réponse
Peut-on adopter un adulte ?
Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptiez en couple ou seul.
Adoption par un couple
Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux(se) devez remplir les 3 conditions suivantes :
- ne pas être séparé de corps,
- avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans,
- et avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre époux(se)).
Attention :
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.
Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15738*01. Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de grande d'instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa n°
15738*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :
- vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
- ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.
Où s’adresser ?
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).
À savoir :
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
Adoption par une personne seule
Vous devez avoir :
- au moins 28 ans,
- et 15 ans de plus que l'adopté.
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple.
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire cerfa n°15739*01, au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa n°
15739*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans les 2 cas suivants :
- vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter,
- ou vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique.
Où s’adresser ?
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté).
À savoir :
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.