Fiche pratique

Participation financière des familles à l'école publique

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plan de lutte contre la pauvreté

14 sept. 2018

Suite à la présentation par le Président de la République du plan de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer.

Elles restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.

L'enseignement public dans les écoles maternelles et primaires est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.

Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.

La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Elle est limitée pour ne pas trop impacter le budget des familles.

Une liste de fournitures essentielles [application/pdf - 106.9 KB] est établie au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale.

  À savoir :

certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

  À savoir :

des aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions.

La coopérative scolaire est une association ou est affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). Elle est destinée principalement à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

  À noter :

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.

La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.