Fiche pratique

Participation financière des familles à l'école

Vérifié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plan de lutte contre la pauvreté

14 sept. 2018

Suite à la présentation par le Président de la République du plan de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, les informations présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer.

Elles restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.

Un des principes de l'enseignement public est la gratuité, en particulier à l'école primaire. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée.

Manuels scolaires

L'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles. Cependant, dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat.

Le choix des ouvrages scolaires est fait par le conseil d'école.

Des cahiers de travaux dirigés peuvent être prescrits par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels, n'étant utilisés que par un seul et même élève, sont à la charge de la famille et restent sa propriété.

La liste du matériel scolaire nécessaire est établie généralement par le conseil d'école. Elle est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Les prescriptions doivent être limitées pour ne pas grever le budget des familles.

Une liste de fournitures essentielles est établie au niveau national par le ministère.

Certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

  À savoir :

si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.

Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent pour l’accueil des enfants hors du temps scolaire, par exemple pendant les activités extra-scolaires ou en centre de loisirs.

  À noter :

la vente de pâtisseries pendant la récréation, notamment pour financer un voyage, est fortement déconseillée. Pour être tolérée, elle doit respecter des règles rigoureuses, notamment en matière d'hygiène alimentaire.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les conditions, notamment les tarifs.

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

La coopérative scolaire est une association ou est affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). Elle est destinée principalement à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes d'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut également verser une subvention à la coopérative scolaire.

  À noter :

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités d'enseignement obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.

La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.

Une manifestation peut être organisée au sein de l'école par une entreprise à la condition qu'elle respecte le principe de neutralité commerciale de l'école. De plus, aucune publicité commerciale n'est autorisée à l'école.