Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - retraité/conjoint de retraité
Vérifié le 12 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
Demande en France
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
- vous êtes Algérien,
- vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
- vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France,
- vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Cas général
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Pièces à fournir
Pour la carte "retraité"
- votre passeport,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- un justificatif de résidence habituelle hors de France,
- l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
- la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
- 3 photos d'identité.
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir :
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Pour la carte "conjoint de retraité"
- votre passeport,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
- un extrait d'acte de mariage,
- un justificatif de résidence habituelle hors de France,
- la copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
- la preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se),
- 3 photos d'identité.
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir :
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
- votre passeport,
- votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration,
- une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
- 3 photos d'identité.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Cas général
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Demande en Algérie
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si :
- vous êtes Algérien,
- et vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
- et vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France,
- et vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Pour la carte "retraité"
- votre passeport,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
- un justificatif de résidence habituelle hors de France,
- l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
- la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
- 3 photos d'identité.
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir :
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Pour la carte "conjoint de retraité"
- votre passeport,
- un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
- un extrait d'acte de mariage,
- un justificatif de résidence habituelle hors de France,
- la copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
- la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
- 3 photos d'identité.
- Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir :
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Vous devez le régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Si vous êtes en France
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Si vous êtes en Algérie
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Pièces à fournir :
- votre passeport,
- votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration,
- une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
- 3 photos d'identité.
Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.