Question-réponse

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un syndicat secondaire peut être constitué lorsqu'un immeuble en copropriété comporte plusieurs bâtiments.

Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment.

Le syndicat secondaire a pour objet d'assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments déterminé(s). Il est créé au sein du syndicat principal par les copropriétaires réunis en assemblée générale par un vote à la majorité absolue dite de l'article 25.

Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Il peut être pourvu d'un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire est une personne morale distincte du syndicat principal, avec un patrimoine qui lui est propre. Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote son propre budget prévisionnel afin que le syndic puisse demander les provisions pour faire face aux dépenses courantes et hors budget du ou des bâtiment(s) concerné(s).

Le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).

  À noter :

en pratique, le syndic agit au nom du syndicat secondaire sur autorisation de l'assemblée générale.

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