Question-réponse

Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?

Vérifié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans certains cas le délai de carence ne s'applique pas.

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Remplacement d'un salarié absent

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Emploi saisonnier

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Remplacement d'un chef d'entreprise

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Remplacement d'un chef d'exploitation agricole

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

Autres cas

En règle générale, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.

Calcul du délai de carence

La période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :

Calcul du délai de carence

Durée totale du CDD (renouvellement inclus)

Durée du délai de carence

Inférieure à 14 jours

Égale à la moitié de la durée du CDD

Au moins 14 jours

Égale au tiers de la durée du CDD

La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence applicable se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

Exemple :

Pour un CDD de 2 mois dont le terme est fixé au 30 avril 2014, le délai de carence applicable à l'issue du contrat est de 20 jours (soit un tiers de 60 jours calendaires). Si les jours fériés (3 jours le 1er, le 8 et le 29 mai) entraînent la fermeture de l'entreprise par ailleurs fermée le week-end, le délai de carence prendra fin le 2 juin et un nouveau CDD pourra débuter le 3 juin. Si l'entreprise au contraire est ouverte au cours de ces 3 jours fériés, le délai de carence prendra fin le 28 mai et un nouveau CDD pourra débuter le 29 mai.

Non respect du délai de carence

Le non respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI.

L'employeur s'expose en outre à être condamné à verser au salarié une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire.