Question-réponse

Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Vérifié le 01 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général

L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Arrêt d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle)

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Si une clause du contrat prévoit la possibilité de renouveler le CDD

Le CDD peut être prolongé.

Toutefois, même si le contrat de travail comporte une clause prévoyant la possibilité de renouveler le CDD, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD s'il justifie d'un motif sans relation avec l'accident de travail ou la maladie professionnelle.

  À noter :

si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.

Si aucune clause du contrat ne prévoit la possibilité de renouveler le CDD

Il n'est pas possible de prolonger le CDD.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.