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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

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En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

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