Fiche pratique

Soins dentaires

Vérifié le 01 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Évolution des tarifs

27 août 2018

La convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie prévoit une évolution des tarifs. Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit confirmer cette évolution.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront complétées dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie ainsi que les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie mais tous ces soins sont régis par des tarifs particuliers.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de1 €.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

16,1 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

16,1 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,6 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

15,10 €

  À savoir :

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

À partir de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

Soin d'une carie une face

16,87 €

70 %

11,81 €

Soin d'une carie deux faces

28,92 €

70 %

20,24 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

70 %

23,62 €

Extraction d'une dent de lait

16,72 €

70 %

11,70 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

70 %

23,41 €

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Enfant de moins de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Soin d'une carie une face

19,28 €

70 %

13,50 €

Soin d'une carie deux faces

33,74 €

70 %

23,62 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

38,56 €

70 %

26,99 €

Dévitalisation d'une prémolaire

57,84 €

70 %

40,49 €

Dévitalisation d'une molaire

93,99 €

70 %

65,79 €

  À savoir :

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

  À noter :

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Taux du remboursement

Montant remboursé

Couronne

Honoraires libres

107,50 €

70 %

75,25 €

Appareil dentaire (1 à 3 dents)

Honoraires libres

64,50 €

70 %

45,15 €

Appareil dentaire complet (14 dents)

Honoraires libres

182,50 €

70 %

127,75 €

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées)

Honoraires libres

279,50 €

70 %

195,65 €

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

  À savoir :

exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

Honoraires

libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Contention 1re année

Honoraires

libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires

libres

107,50 €

70 %

75,25 €

  À savoir :

les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

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