Fiche pratique
Soins dentaires
Vérifié le 01 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Évolution des tarifs
26 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un arrêté du ministère de la santé prévoit une évolution des tarifs. Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit confirmer cette évolution. Les négociations en cours suspendent jusqu'au 1er janvier 2019 cette évolution.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront complétées dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.
La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie ainsi que les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie mais tous ces soins sont régis par des tarifs particuliers.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de1 €.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
|---|---|---|---|---|
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 16,1 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 16,1 € | |
Secteur 1 | 28 € | 28 € | 18,6 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
À savoir :
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
À partir de 13 ans
Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Détartrage | 28,92 € | 70 % | 20,24 € |
Soin d'une carie une face | 16,87 € | 70 % | 11,81 € |
Soin d'une carie deux faces | 28,92 € | 70 % | 20,24 € |
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 33,74 € | 70 % | 23,62 € |
Extraction d'une dent de lait | 16,72 € | 70 % | 11,70 € |
Extraction d'une dent permanente | 33,44 € | 70 % | 23,41 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Enfant de moins de 13 ans
Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Soin d'une carie une face | 19,28 € | 70 % | 13,50 € |
Soin d'une carie deux faces | 33,74 € | 70 % | 23,62 € |
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 38,56 € | 70 % | 26,99 € |
Dévitalisation d'une prémolaire | 57,84 € | 70 % | 40,49 € |
Dévitalisation d'une molaire | 93,99 € | 70 % | 65,79 € |
À savoir :
le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.
À noter :
la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Couronne | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Appareil dentaire (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 70 % | 45,15 € |
Appareil dentaire complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,50 € | 70 % | 127,75 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées) | Honoraires libres | 279,50 € | 70 % | 195,65 € |
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
À savoir :
exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement | Tarif | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
Traitement par semestre (6 maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
À savoir :
les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.